Conditions générales de vente
Généralités
Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de formaliser le contrat entre Off The Road Aventure (le Vendeur) et le Client.
Ces CGV peuvent être sujettes à modifications sans préavis. Aucun dédommagement ne pourrait être exigé par le Client sur celles-ci.
Dans le cadre de l'achat d'un Produit, toute passation de commande sur le Site ou sur l'Application suppose la prise de connaissance des présentes CGV ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.
Ces présentes CGV sont rédigées par Off The Road Aventure.
Prestation
Off The Road Aventure est spécialisé dans le commerce de voitures et d'accessoires (NAF/APE : 45.11Z).
Les caractéristiques des Produits, leurs prix respectifs et leurs photos (non contractuelles) sont mis à disposition du Client.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information du Produit concerné. Off The Road Aventure fait ses meilleurs efforts afin que le site soit à jour des stocks de Produits. Un délai peut intervenir entre l'état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le site.
En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, Off The Road Aventure informera, sans délai, le Client de l'annulation de la commande en raison d'un stock indisponible. En cas de commande de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, Off The Road Aventure informera alors le Client de l'impossibilité d'envoi du Produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l'e-mail d'information sur son suivi de commande. Dans ce cas, le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service Client par téléphone ou e-mail dans un délai inférieur à l'envoi de la commande.
Le Client est seul responsable de l'utilisation correcte des Produits conformément aux instructions d'utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. Off The Road Aventure n'est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d'une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions.
Avis
Les avis sont publiés par les Clients du site ayant effectués un achat et sont vérifiés avant leur mise en ligne suivant notre charte de qualité :
- L'avis doit concerner uniquement le produit noté.
- L'avis doit correspondre à la réalité des faits.
- L'avis doit être rédigé en français.
- L'avis ne doit pas contenir des injures ou grossièretés, des propos diffamatoires, obscènes ou offensants.
- L'avis ne doit pas comporter des informations personnelles ou toutes informations susceptibles d'aboutir à un vol d'identité.
- L'avis ne doit pas contenir de publicité.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toute taxe comprise (TTC) frais de livraison inclus. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle au taux en vigueur au moment de la passation de la commande sur le territoire français.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment par le Vendeur.
Contrat en ligne
Le Client témoignera son accord par la signature électronique des conditions générales de vente.
Conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses informations d'identité véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale ou pour tout motif légitime.
Modalité de paiement
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express) ou PayPal, virement bancaire ou chèque bancaire.
Un délai de 15 jours ouvrés est accordé au Client afin de contester toute erreur de facturation.
Livraison
Notre transporteur peut être Colissimo, DPD ou GLS.
Au moment de l'encaissement du règlement (carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire), la préparation de votre commande débute et le colis est expédié dans un délai maximal de 7 jours ouvrés (cachet de la poste faisant foi).
En cas de force majeure, si ce délai ne peut être respecté, le Client en sera informé par e-mail.
Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales conformément aux articles L217-3 à L217-7 et L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la Consommation français, en partie reproduits ci-dessous :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. »
Réclamation
Pour toute réclamation, le Client pourra contacter Off The Road Aventure par le formulaire de contact en ligne, téléphone (+33 6 88 76 96 09) ou voie postale (Off The Road Aventure - 1862 route de Cognin - 73160 SAINT-SUPLICE - FRANCE).
Conformément à l'article 121-20-12 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. ».
Pour ce faire, le Client devra retourner à sa charge le colis intact (sans l'avoir ouvert).
Après réception du colis, un délai de 48 heures est accordé au Client afin de signaler tout dommage provoqué par le transport.
Un remboursement partiel ou complet de la commande sera envisageable.
En cas de perte du colis par notre transporteur, une enquête sera ouverte avec une durée pouvant varier entre une à quatre semaines.
Si à l'issue de l'enquête, le transporteur déclare avoir livré le colis, aucun recours ne pourra être exercé par le Client. Dans le cas contraire, selon le désir du Client, soit un colis sera à nouveau expédié, soit un remboursement total sera effectué.
Formulaire de rétractation
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectionnions et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail, vous recevrez des e-mails contenant des informations purement informatives liées à vos commandes. Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées à un organisme tiers.